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Réserver ma placeSoins Rando Survie — SAS — RCS Castres 920 990 900
Les présentes CGV sont conclues entre la société Soins Rando Survie (SAS, RCS Castres 920 990 900, Zac du Causse, 3 rue Georges Charpak, 81290 Labruguière) et tout client souhaitant bénéficier de conseils et techniques à mettre en oeuvre en situation d'isolement en milieu hostile. Les CGV définissent les modalités de réservation et de réalisation de la Prestation. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.
La prestation consiste à apprendre aux Clients les techniques pouvant être mises en oeuvre en situation d'isolement en milieu hostile. Elle comprend une partie théorique (règles de survie, anatomie, pathologies) et une partie pratique (ateliers et simulations).
La réservation s'effectue sur le site internet du Prestataire. Le Client sélectionne le lieu et la date, accepte les CGV, confirme la réservation et s'acquitte du paiement. Un email de confirmation est envoyé. Le délai légal de rétractation de 14 jours (art. L.221-18 du Code de la consommation) s'applique conformément à l'article 10. La politique d'annulation suivante s'applique une fois le délai de rétractation échu ou après renonciation expresse : toute annulation doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit à contact@cours-coro.fr. Politique d'annulation : plus de 2 semaines avant le début du stage → aucune facturation ; entre 2 semaines et 1 semaine → 50 % du coût de la formation est dû ; entre 1 semaine et 2 jours → 70 % du coût de la formation est dû ; moins de 2 jours avant le début → 100 % du coût de la formation est dû.
Le tarif de la formation est de 599 € TTC par personne, exonéré de TVA en application de l'article 261-4-4° du Code général des impôts. Le prix comprend la prestation, la salle, le matériel pédagogique, l'accueil (café et viennoiseries) et le repas du midi. Le prix ne comprend pas les frais de déplacement et d'hébergement du Client. Paiement comptant par CB lors de la réservation, ou en 2 fois sans frais (2 × 299,50 €).
Le Prestataire s'engage à exécuter la Prestation aux conditions convenues. En cas d'impossibilité (hors force majeure), le Client peut réserver une nouvelle date ou demander un remboursement sous 14 jours.
Le Client s'engage à être présent aux lieux, dates et heures fixés. À défaut, le prix reste acquis au Prestataire. Le Client s'engage à ne pas détériorer le matériel et à ne pas perturber la Prestation.
Le Client a la garde du matériel durant les ateliers. Les enseignements ne font pas du Client un expert ou professionnel de santé et ne se substituent pas à une consultation médicale.
Le Prestataire demeure propriétaire exclusif de tous les droits sur les enseignements dispensés.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de réservation pour exercer son droit de rétractation (art. L.221-18 du Code de la consommation), sans avoir à motiver sa décision. En cas de rétractation dans ce délai, le Client est intégralement remboursé. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en confirmant sa réservation et en acceptant les présentes CGV, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de la formation. Une fois cette renonciation exercée, la politique d'annulation de l'article 3 s'applique.
Le Prestataire respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Données conservées 3 ans après le dernier contact (5 ans en archive). Droits d'accès, rectification et effacement : contact@cours-coro.fr. Réclamation : CNIL, 3 place Fontenoy, 75007 Paris.
La participation d'un mineur est autorisée sous réserve de la production d'un accord parental écrit, signé par le ou les représentants légaux, transmis au Prestataire avant le début de la formation.
Droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Médiateur : CM2C — 14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay — www.cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de droit commun sont seuls compétents.
À envoyer à : SOINS RANDO SURVIE, Zac du Causse, 3 rue Georges Charpak — 81290 LABRUGUIÈRE. Email : contact@cours-coro.fr. Indiquer : numéro de commande, date, nom et adresse.